Stéphan Guerbert

De: GUERBERT (Stéphan, Jérôme)
Objet:
Sarreguemines (Moselle)
Groupe:
11 octobre 2010 portant transfert de deux offices d'huissier de justice et agrément d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022927799(source JORF)
transfert
19 Octobre 201019/10/2010
De: GUERBERT (Stéphan)
huissier de justice
Rohrbach-lès-Bitche (Moselle)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021163146(source JORF)
désignation
17 Octobre 200917/10/2009
De: Stéphan Guerbert
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Wissembourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000020833521(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Stéphan Guerbert
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Wissembourg
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Stéphan Guerbert
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Wissembourg
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Guerbert (Stéphan, Jérôme)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Metz (Marie-José, Francine), épouse Demmerle
huissier
huissier_residence="Rohrbach-lès-Bitche (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000780370(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002